Présentation de la déclaration modèle 1074, en trois exemplaires, qui comprendra les achats effectués au cours de l'année précédente par les détaillants soumis au régime fiscal prévu dans le présent document.
Informations sur les obligations
Livraison de Déclaration Modèle 1074en trois exemplaires, contenant le les achats effectués au cours de l'année précédente par les détaillants assujettis à la le régime fiscal prévu à l'article 60 du CIVA
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